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bonsaioli


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Autorisation de prélèvement

« Réponse : 16-12-2009 06:34 »

     Bonjour à tous,

    J'étais tombé il y a quelques mois sur une lettre type de demande d'autorisation de prélèvement que je n'arrive plus à retrouver. Je ne suis d'ailleurs pas sur que ce soit sur
EDG... Si qulqu'un l'a vue quelque part ce serait sympa de m'en informer.

    Merci d'avance et bonne fin d'année!

Lou trissoun senté toujou l'aié.

Pierre P


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Re: Autorisation de prélèvement

« Réponse : 16-12-2009 07:17 »

Tiens voilà un post de PB, en gros les personnes à qui tu t'adresses ne sont pas les mêmes en fonction de la route, tu verras c'est dans le post:
http://www.parlonsbonsai.com/forums/ind … mp;amp;hl=

matt


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Re: Autorisation de prélèvement

« Réponse : 16-12-2009 07:30 »

Envoyer une lettre, c'est bien, mais dans la plupart des cas, rien ne remplace une rencontre et un échange de vive voix. Ne serait-ce que pour expliquer très simplement ton projet.
Il y a des gens qui refuseraient de s'engager par écrit, mais qui oralement sont prêts à donner leur accord...

bonsaioli


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Re: Autorisation de prélèvement

« Réponse : 17-12-2009 06:12 »


     Merci pour le lien Pierre! C'est bien ce que j'avais dejà lu mais impossible de le retrouver.

     Matt, pas de problème avec le Maire de ma commune, je lui en ai déjà parlé, c'était juste pour une question de formalisme, mais surtout pour ne pas me casser le bol à pondre un laius que j'aurais probablement compliqué inutilement!

     

Lou trissoun senté toujou l'aié.

Scitronc


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Re: Autorisation de prélèvement

« Réponse : 21-12-2009 14:23 »

Le fil du lien a déjà un peu vieilli en ce qui concerne les interlocuteurs.

Comme je connais un peu le domaine je mets mon grain de sel... tiens il neige dehors.

Les DDE (qui d'ailleurs changent de nom) ne s'occupent plus de la gestion et de l'entretien du réseau routier, lois de décentralisation obligent.

Les voies communales sont ou bien sous la responsabilité des communes, ou bien de l'EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) dont fait partie la commune, si l'EPCI a récupéré la compétence voirie. Les EPCI, ce sont les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines.

Les routes départementales sont gérées par les Conseils Généraux.

Les routes nationales ont été divisées en deux catégories. Certaines d'entre elles (la majorité) sont devenues des routes départementales et ont changé de numéro. Elles sont gérées par les Conseils Généraux. D'autres, qui constituent le "réseau routier structurant", sont prises en charge par les DIR (Directions Interrégionales des Routes). Les DIR dépendent du ministère de l'Ecologie (ex ministère de l'Equipement).

Les autoroutes sont concédées aux sociétés d'autoroutes. Mais je doute qu'il y ait des yamadoris à prélever au bord d'une 2x2 ;D.

Autant avec une petite commune tu peux (et comme dit matt c'est préférable et plus efficace) discuter, autant avec les autres structures je doute que tu puisses obtenir le moindre accord sans demande écrite.

Ducunt volentem fata, nolentem trahunt. Sénèque, Ep. CVII, 11

bonsaioli


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Re: Autorisation de prélèvement

« Réponse : 22-12-2009 06:38 »


        Merci Scitronc, mais les prélèvements que j'envisage d'effectuer ne se situent pas aux abords de routes, ni d'autoroutes ( !!! ), mais dans des zones anciennement cultivées, aujourd'hui à l'état de jachères, toutefois encore occupées par un troupeau de chèvres qui se chargent des premières mises en forme... Seul l'un d'eux est en bordure d'un chemin DFCI et comme il risque d'etre difficile à déterrer, je pense le laisser tranquille. C'est un sylvestre très tourmenté, les autres des pins d'Alep, nanifiés par les chèvres, et deux poiriers sauvages si la longueur des racines le permet...
         Bon bout d'an à tous, et "a l'an qué ven".
               
         

Lou trissoun senté toujou l'aié.

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